J.O. 109 du 11 mai 2007
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0721571V
Décision du 21 février 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté no V 0397/79 du 21 novembre 1980 autorisant la société Laboratoire Schoum à exploiter un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé 15, rue de la Sablière, 92400 Courbevoie ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 10 août 2006 à la société Laboratoire Schoum, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement Laboratoire Schoum n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoire Schoum par l'arrêté no V 0397/79 du 21 novembre 1980 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 15, rue de la Sablière, 92400 Courbevoie, est abrogée à compter du 21 février 2007 par la décision no V 0489/07.